Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


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Publié le 3 octobre 2014 | par admin

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 03/10/2014

Le vendredi 03 octobre 2014, un Conseil des Ministres Extraordinaire s’est tenu de 11h30  à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

 

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

-       Projets de loi

C/-Communications

D/-Divers

 

 

A/ – MESURES GENERALES

 

PROJETS DE LOI

 

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

 

Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant modification des articles 8 et 10 de la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005, n°2005-11/PR du 29 août 2005 et la loi n°2014-335 du 18 juin 2014.

 

 

La loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005, n°2005-11/PR du 29 août 2005, qui a fait l’objet d’une modification par la loi n°2014-335 du 18 juin 2014, consacre le retour à une configuration normale de la CEI, en charge de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire.

Aux termes de l’article 5 de cette loi, la Commission centrale de la CEI est composée de 17 membres répartis entre les représentants du Gouvernement, du parti ou groupement politique au pouvoir, des partis ou groupements politiques de l’opposition et de la société civile.

Au regard du contexte politique actuel et dans un souci de consolidation de la paix par l’expression d’une démocratie apaisée, le Gouvernement vient de proposer un réaménagement de la composition du bureau de la CEI avec la création d’un poste de 4e Vice-Président et de deux (2) postes de  Secrétaires Adjoints. Le projet de modification présenté porte essentiellement sur les articles 8 et 10 de la loi susmentionnée.

Ce réajustement n’entame ni la composition initiale de la Commission centrale, ni l’effectif de ses membres, qui reste à 17. Il vise à assurer, dans le droit fil du dialogue en cours entre le pouvoir et l’opposition, conformément aux instructions du chef de l’Etat, une large représentation de l’ensemble des forces politiques au sein du bureau de la Commission centrale de la CEI.

 

2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec leMinistère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de Budget 2015 ainsi qu’un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2015.

 

Le projet de Budget 2015 s’inscrit dans la dynamique de la consolidation de la croissance économique et témoigne des efforts du Gouvernement en faveur de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.

Il s’équilibre en ressources et en emplois à 5 014,3 milliards de FCFA, avec une hausse de 606,8 milliards de FCFA par rapport au budget révisé 2014, soit un taux d’accroissement de 13,8% par rapport à 2014 et de 72% par rapport à 2010. Les principales lignes de ce projet de budget, qui dépasse pour la première fois la barre symbolique des 5.000 milliards de FCFA, sont les suivantes:

  1. Les ressources attendues sont constituées pour 80,3% de ressources intérieures (dont 2 754.9 milliards de FCFA au titre des recettes fiscales) et pour 19,7% de ressources extérieures.
  2. Les dépenses se décomposent comme suit :
  • Ø Dette publique : 1 213,3 milliards de FCFA (24,3% du budget contre 32,2% en 2010) ;
  • Ø Charges salariales : 1 347,4 milliards de FCFA (26.9% du budget contre 28,1% en 2010). Elles enregistrent une hausse nette de 171,7 milliards, résultant principalement de la prise en compte du coût de l’achèvement de la mesure de déblocage des avancements indiciaires ;
  • Ø Dépenses d’investissement : 1 534,1 milliards de FCFA (30.6% du budget contre 14,8% en 2010), soit 8% du PIB. Ce qui montre l’accent important mis sur la création de la valeur à travers la relance des investissements ;
  • Ø Dépenses pro-pauvres : 1716,4 milliards (en progression de 12,8% par rapport à 2014) afin de renforcer les actions de reconstitution du tissu économique et d’amélioration des conditions de vie des populations.

A travers ce projet de budget, le Gouvernement entend renforcer les actions de promotion de l’emploi, d’amélioration des services de santé et d’éducation, de développement des infrastructures socio-économiques de base, ainsi que celles d’appui au développement agricole. Ce projet prend également en compte les priorités du Gouvernement, notamment le financement de la politique en matière de logement social et l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires à travers le déblocage total des avancements indiciaires débuté en 2014.

 

 

 

C/ – COMMUNICATIONS

 

1-Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (UE).

En décembre 2007, notre pays a paraphé des accords intermédiaires permettant à l’UE de prendre un règlement garantissant  l’accès au marché européen, en franchise de droits de douane, de certains produits d’exportation de la Côte d’Ivoire. Ces accords intermédiaires devaient être remplacés par un APE définitif applicable à partir du 1er octobre 2014.

En attendant la signature de cet accord définitif et pour ne pas être forclos à l’échéance susmentionnée, la Côte d’Ivoire a entrepris des démarches auprès de l’UE, qui ont abouti à l’acceptation par l’UE de l’application aux produits ivoiriens, des régimes douaniers prévus par l’APE régional. Aussi cette décision, approuvée par le Conseil et le Parlement Européen en septembre 2014, permet-elle aux exportateurs ivoiriens de continuer à bénéficier de l’accès, en franchise de droits, au marché européen au-delà de l’échéance du 1er octobre 2014.

 

2-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, leMinistère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,  le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès  du  Premier  Ministre, chargé  du  Budget ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’aménagement du carrefour de l’Indénié, de dépollution et de mise en     valeur de la baie de Cocody.

 

Au-delà des aménagements déjà réalisés ou en cours de réalisation, le Conseil a décidé de la mise en œuvre d’aménagements complémentaires pour résoudre, de manière durable, les problèmes d’inondation et de circulation au niveau du carrefour de l’Indénié. Ces aménagements incluront la dépollution de la Baie de Cocody et son aménagement paysager.

Ils consisteront pour l’essentiel en :

-      la démolition des dalots de traversée existant au niveau du carrefour de l’Indénié et leur remplacement par des ouvrages de franchissement du nouveau canal aménagé ;

-      la démolition de l’ouvrage de franchissement actuel et de ses remblais d’accès, ainsi que leur remplacement par un viaduc entre le Boulevard lagunaire et le Boulevard de France ;

-      le réaménagement et la consolidation du projet initial du chenal pour y inclure un parc urbain ;

-      l’ouverture de plusieurs embouchures pour faciliter les échanges entre la lagune et la mer ainsi que l’aménagement d’une marina.

 

Un comité de pilotage et une cellule de coordination seront mis en place pour le suivi des études et des travaux.

 

 

D/ – DIVERS :

 

Le Conseil a été informé des conclusions de la réunion du  Conseil National de Sécurité (CNS) tenue le jeudi 02 octobre 2014, sous la présidence du Chef de l’Etat. Au cours de cette réunion,  a été évoquée la décision de réouverture des frontières aériennes avec les pays affectés par l’épidémie de la maladie à virus Ebola.

Cette décision, annoncée  par le Président de la République à l’Assemblée des Nations Unies, a été prise dans un esprit de solidarité sous régionale. Elle permet,

avec les mesures complémentaires ci-après,  la reprise diligente et sécurisée des vols au départ et à destination des pays affectés par l’épidémie de la maladie à virus Ebola :

-      le renforcement des mesures sanitaires déjà en vigueur dans les aéroports internationaux du pays ;

-      la mise en place de mesures techniques au niveau du transport aérien, en relation avec les pays concernés.

 

 

 

Fait à Abidjan, le 03 octobre 2014
Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci

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