Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


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Publié le 18 septembre 2015 | par admin

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015

Le vendredi 18 septembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 13h15, à la Préfecture d’Abengourou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5648-CI, d’un montant de trente-six millions trois cent mille (36 300 000) Droits de Tirage Spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards neuf cent cinquante-six millions huit cent soixante-trois mille sept cents (29 956 863 700) francs CFA, conclu le 03 août 2015 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Filets Sociaux Productifs.

L’accord de prêt ratifié contribuera à l’atténuation de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations, notamment celles des zones rurales fortement fragilisées par la décennie de crise qu’a traversée dernièrement notre pays.
Le projet de filets sociaux productifs consiste à effectuer des transferts monétaires aux ménages les plus pauvres dans les régions Centre, Nord et Ouest de la Côte d’Ivoire.
Ce projet permettra également de réduire les inégalités par des investissements dans le capital humain, l’amélioration de la productivité et la diversification des moyens de subsistance.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté quatre décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société SRIKA GOLD SARL, dans le Département de Bondoukou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société UBIQUISTE RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL, dans les Départements de Nassian et Sandégué ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société MIMINVEST SA, dans les Départements de Danané, Man et Guiglo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Générale des Mines et Carrières (GEMICA) SARL, dans les Départements de Kounahiri et Béoumi.

Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté le compte rendu de la mission effectuée par M. le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, à Dakar (Sénégal), le 10 septembre 2015. Cette mission a permis à la délégation ivoirienne de participer à la cérémonie de remise du Prix Abdoulaye FADIGA pour la promotion de la recherche économique au titre de l’année 2014 ainsi qu’au lancement de l’édition 2016 de ce Prix.

Le Premier Ministre a co-présidé, aux côtés de son homologue du Sénégal cette cérémonie, qui a vu l’attribution du Prix Abdoulaye Fadiga à Monsieur Yao Dossa TADENYO, auteur de l’article intitulé « Chocs de taux d’intérêt de la BCEAO et évolution de l’inflation dans la zone UMOA : implications pour la poursuite d’un objectif de stabilité des prix».
En marge de la cérémonie, le Premier Ministre a été reçu en audience par le Président de la République du Sénégal et a, à cette occasion, été élevé au rang de Grand-Croix de l’Ordre National du Mérite sénégalais, la plus haute distinction dans l’ordre national du Sénégal.
La Côte d’Ivoire reçoit avec fierté cette distinction, qui témoigne de la qualité des relations entre la Côte d’Ivoire et le Sénégal, ainsi que de celles entre leurs deux présidents. Cette distinction est également la reconnaissance des qualités humaines du Premier Ministre et des résultats remarquables de son action à la tête du Gouvernement ivoirien.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté trois communications.

• La première communication est relative aux résultats de l’Enquête sur le Niveau de Vie des Ménages de Côte d’Ivoire (ENV 2015).

Cette enquête, conduite par l’INS, a été initiée par le Gouvernement pour répondre à la nécessité de collecter des informations destinées à améliorer la planification et l’évaluation des politiques économiques et sociales.

Ainsi, du 23 janvier au 25 mars 2015, des agents de l’INS ont interrogé 12.900 ménages, choisis de façon aléatoire sur l’ensemble du territoire national.
1.075 zones de dénombrement, 440 Sous-préfectures et 109 départements ont été visités au cours de la collecte de données. L’enquête montre que le ratio de pauvreté en CI se situe à 46% à ce jour contre 48,9% en 2008 et 51% en 2011, soit une régression de 5 points par rapport à 2011. Le taux de pauvreté demeure toujours élevé, notamment en milieu rural, 58,8% contre 35,5% en milieu urbain. L’ENV2015 révèle toutefois que les inégalités se sont considérablement résorbées entre 2008 et 2015.
De plus, le niveau général de la consommation moyenne par tête, qui avait baissé entre 2002 et 2008, s’est amélioré en 2015. Cette consommation moyenne est passée de 461.243 francs CFA en 2002 à 342.730 francs CFA en 2008 et à 386.215 francs CFA en 2015. Soit une baisse de 25,7% au niveau national entre 2002 et 2008 et une hausse de 12,7% entre 2008 et 2015.
Cette hausse constatée au niveau de tous les déciles traduit une réduction des inégalités, accompagnée d’une croissance des revenus des ménages.

• La deuxième communication est relative à l’état de la production statistique de 2011 à 2015.

La production statistique nationale a été quasiment interrompue après le dernier plan quinquennal 1995-2000. Face à cette situation, le Gouvernement a tenu le 08 septembre dernier un séminaire sur la production des statistiques en Côte d’Ivoire.

Il ressort des travaux de ces assises que le cadre juridique et institutionnel de la production statistique s’est nettement amélioré depuis 2011, avec notamment l’inscription de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) dans le Plan National de Développement (PND) 2012-2015 et l’adoption de la première loi sur la statistique de la Côte d’Ivoire indépendante, la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013.

Toutefois, le Conseil a pris des résolutions fortes se rapportant à la régularité de la production statistique en Côte d’Ivoire ainsi qu’à la fiabilité et à l’actualisation des statistiques nationales.

Il s’agit notamment du renforcement des capacités du système statistique national en termes de ressources humaines, matérielles et techniques suffisantes et de la mise en œuvre diligente des conclusions de la mission du FMI sur le système statistique national.

• La troisième communication est relative à l’adoption de la Politique Nationale de Population.

La nouvelle Politique Nationale de Population engagée par le Gouvernement vise à intégrer beaucoup plus que par le passé les interrelations entre les variables démographiques et les autres facteurs du développement. Il s’agit également de prendre en compte les dimensions nouvelles de l’émergence dans les politiques et programmes nationaux.

L’enjeu majeur de cette politique est de transformer le bonus démographique constitué par la forte croissance démographique en un dividende démographique en rendant productifs les jeunes actifs pour stimuler l’épargne nationale et soutenir durablement la croissance économique.

Le Conseil a donné son accord pour la mise en œuvre de la nouvelle PNP et a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes pour la rendre opérationnelle dans les meilleurs délais.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux manuels et codes de procédures des services d’inspection et de contrôle .

Dans le cadre de l’harmonisation des méthodes des services de l’Etat investis des missions d’inspection et de contrôle de l’Etat, le Gouvernement a élaboré, en collaboration avec la Chambre des Comptes, un ensemble harmonisé de référentiels.

Cet ensemble comprend, d’une part, un manuel et un guide de procédures relatifs aux missions d’inspection et, d’autre part un manuel et un guide de procédures de contrôle.

Le Conseil a adopté l’ensemble de ces documents qui permettront à l’Inspection générale d’Etat et aux Inspections Générales des Ministères d’harmoniser leurs méthodes et ainsi de contribuer au mieux à la gouvernance de notre pays.

4- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) entre 2012 et 2014.

Adopté en août 2012, le PNIA a démarré en octobre de la même année. De 2012 à 2014, le programme a bénéficié de 1 072 milliards de FCFA, dont 680 milliards issus du financement des partenaires techniques et financiers.

Deux ans après le démarrage du programme, l’application rigoureuse des réformes engagées dans le secteur, les appuis spécifiques initiés par les projets et l’amélioration de la gouvernance agricole ont permis de renforcer considérablement la productivité et d’améliorer les conditions de vie des populations, en particulier des producteurs agricoles.

Le PNIA est également devenu une véritable source de création d’emplois avec le développement de nombreux projets agricoles.
De 2011 à 2014, le cumul des productions vivrières est passé de 11 803 131 tonnes à 15 941 470 tonnes, soit une augmentation de 35%.
La production du riz blanchi, en particulier, a augmenté de 793 000 tonnes, en passant de 550 000 tonnes en 2011 à 1 343 000 tonnes en 2014, soit une augmentation de 144%.
Les productions des cultures pérennes se sont également accrues avec le PNIA. De 2011 à 2014, les productions des principales cultures de rente constituées notamment par le cacao, le café, le coton et l’anacarde sont passées de 2 033 681 tonnes à 2 344 662 tonnes, soit une augmentation de 15, 3%.
La production animale a également connu une augmentation généralisée. Les cheptels porcins et volailles notamment ont enregistré respectivement un croît de 12.954 têtes de porcins, soit un taux de croissance de 3,70%, et un croît de 15 247 019 têtes de volailles, soit un taux de croissance de 35,5%.

Cette amélioration de la productivité agricole généralisée, grâce au PNIA, a entraîné corrélativement une nette amélioration de la sécurité alimentaire, mais surtout une nette augmentation du niveau des ressources captées par les producteurs.
Le revenu cumulé des cultures vivrières et des cultures de rente capté par les producteurs est ainsi passé de 3.370,2 milliards de F CFA en 2012 à 5.110,6 de F CFA en 2014.

Par ailleurs, la situation des emplois au 31 mai 2015 indique que 1 062 848 emplois directs ont été créés par les projets mobilisés par le PNIA.

Le Conseil s’est félicité du renforcement visible du potentiel des productions agricoles par le PNIA. Le Conseil s’est également félicité de la prise en compte du genre dans la mise en œuvre du PNIA et a exhorté l’ensemble des ministres concernés à poursuivre les réformes engagées.

5- Au titre du Ministère de l’Agriculture ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Région de l’Indénié-Djuablin (PAIA-ID).

Le Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles a été lancé en juin 2012 pour contribuer au renforcement de la productivité des principales cultures, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer fortement à la réduction de la pauvreté dans la région de l’Indénié-Djuablin.
Trois ans, après le lancement de ses activités, le projet a permis l’aménagement de 260 ha de bas-fonds et la réhabilitation de 518 km de pistes rurales.
10 marchés et 11 magasins de stockage sont actuellement en construction.
Par ailleurs, les études sont achevées pour les travaux de réhabilitation de 100 pompes et de réalisation de 40 forages et de 7 HVA (Hydrauliques Villageoises Améliorées).
La première pierre de construction de la première HVA a été posée en août dernier par le Ministre de l’Agriculture à Brindoukro dans le département d’Abengourou.

Le projet a ainsi permis, à mi-parcours, la production de 3 982 tonnes additionnelles de vivriers, la création de 1 712 emplois directs et la distribution aux producteurs de 609,8 millions de francs CFA générés uniquement par le vivrier, ont été distribués aux producteurs. Compte tenu de l’exécution satisfaisante du projet, une requête de financement complémentaire de (3) milliards de FCFA a été soumise à la BAD ; ce qui devrait porter le total des ressources injectées dans la région de l’Agnéby-Djuablin à 19 milliards de FCFA, au titre du projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles.

6- Au titre du Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat, en liaison avec le Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de présentation des candidats admis au programme d’amorçage de PME de l’INIE.
Le Programme d’amorçage de tissus de PME est le premier programme du modèle Clonix de l’Institut Ivoirien de l’Entreprise (INIE), mis en place pour réduire le risque d’échec lié au facteur humain en matière de création d’entreprise.
Conçu en partenariat avec l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), le Programme d’amorçage porte sur la création de 330 PME appelées à générer plus 10.000 emplois dans les secteurs d’activité primaire, secondaire et tertiaire.
A l’issue de la campagne d’appel à candidatures lancée en février 2015, 161 postulants jugés « Bons Promoteurs » ont été sélectionnés.

Ces candidats admis seront présentés au grand public et aux partenaires techniques et financiers au cours d’une cérémonie qui aura lieu le mercredi 07 octobre 2015.

7- Au titre du Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie de développement des PME ivoiriennes : « Programme Phoenix pour les PME ».

La stratégie de développement des PME dénommée « Programme Phoenix pour les PME » marque la volonté du Gouvernement de travailler à un développement accru et durable des PME ivoiriennes.
Le Programme Phoenix est un programme précis, visionnaire et ambitieux qui fixe une feuille de route en vue de la création ou l’entrée dans le secteur formel de 50 000 à 60 000 PME. Cela permettra de constituer un tissu de PME dense et solide de 10 000 à 120 000 PME à l’horizon 2020. Soit un doublement par rapport au nombre de PME identifiées à ce jour. Cette création de PME devrait être accompagnée par la création de 300 000 à 400 000 emplois formels de qualité, avec un fort effet d’entrainement sur l’économie nationale grâce à l’augmentation du niveau de vie des ménages et de leur consommation.
Il s’agit pour le Gouvernement de combler, de manière accélérée, le retard pris lors de la dernière décennie et de remettre la Côte d’Ivoire dans son statut de locomotive de l’Afrique de l’Ouest, à l’horizon 2020 en faisant des PME le moteur principal de la croissance économique, de la création d’emplois et de l’innovation.

Ainsi, le Programme Phoenix sera doté d’un budget de plus de 86 milliards de FCFA en vue d’améliorer l’accès des PME au financement et aux marchés, de renforcer leurs capacités techniques et managériales et de contribuer au développement de la culture entrepreneuriale et à l’innovation en Côte d’Ivoire.
Des Assises Nationales sur le thème du développement des PME seront prochainement organisées et un suivi rigoureux du projet Phoenix sera par la suite mis en œuvre pour en assurer le succès.

8- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a donné son accord pour des rallonges budgétaires ainsi que pour l’octroi de crédits budgétaires en vue de couvrir le passif de l’Office National des Sports, d’apurer les arriérés des fédérations sportives de 2009 à 2014 et de disposer de ressources financières suffisantes pour l’exécution des compétitions restantes au titre de l’année 2015.

9- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Préfet de la Région de l’Indénié-Djuablin, Préfet du Département d’Abengourou, a présenté, à la demande du Chef de l’Etat, une communication relative à la situation administrative et socio-économique dans la Région.

Cette communication a, dans un premier temps, présenté les données géographiques et l’organisation administrative de cette région.

Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des activités et des infrastructures socio-économiques de ces régions avant d’évoquer les difficultés auxquelles celles-ci sont confrontées ainsi que les attentes des populations.

Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.

Ainsi, des mesures importantes ont été prises, qui contribueront à la redynamisation de l’activité économique dans la Région, à l’amélioration de la qualité des infrastructures ainsi que des conditions de vie des populations.

Ces mesures seront annoncées au cours des prochains jours par le Chef de l’Etat lors des échanges qu’il aura avec les populations de cette région visitée.

D/– DIVERS

Fait à Abengourou, le 18 septembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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