Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


publique bnk pp

Publié le 22 décembre 2015 | par admin

0

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

Le vendredi 18 décembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnances
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant programmation des Forces de Sécurité intérieure pour la période 2016-2020.

Ce projet de loi s’inscrit dans l’approche nouvelle de la politique de défense et de sécurité définie par le document de Stratégie Nationale de Sécurité, qui détermine les mesures prioritaires pour doter la Côte d’Ivoire de forces de sécurité intérieure dignes de son ambition de transformation en pays émergent à l’horizon 2020.
Ainsi, ce projet de loi a pour objectif d’apporter des solutions fortes et durables aux difficultés relatives aux moyens humains, matériels et financiers de la Police Nationale, des Douanes, de la Direction Générale des Affaires maritimes et Portuaires, des Eaux et Forêts et de l’Office National de la Protection Civile. Il s’agit notamment de renforcer la synergie de leurs actions sur le terrain par la revalorisation de leurs conditions de travail et d’améliorer les mesures de coordination entre ces corps chargés de la sécurité intérieure de façon à éviter toute redondance, duplication ou compétitions contreproductives.

2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant programmation militaire pour la période 2016-2020.

Le présent projet de loi de programmation a pour objectif de renforcer les capacités des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et de la Gendarmerie Nationale, en moyens humains, matériels et financiers. Ce projet de loi constitue une étape décisive vers un nouveau modèle d’armée plus adapté aux réalités actuelles de la Côte d’Ivoire et à ses potentialités, de même qu’à ses ambitions de développement intégral et à son rayonnement au plan international.
Ce projet de loi consacre la mise en cohérence des moyens d’action des forces armées de Côte d’Ivoire avec le contexte géostratégique, les progrès technologiques et l’évolution sociale. Il s’agit globalement de résorber les dysfonctionnements de l’institution exacerbés par une décennie de crise, qui a contribué à détruire les infrastructures et le matériel, à affaiblir la chaîne de commandement et la capacité opérationnelle, à instrumentaliser l’institution militaire et à altérer l’esprit de corps.
Le présent projet de loi portant programmation militaire prévoit un budget cumulé de 2.254 milliards sur la période 2016-2020, dont 1.453,6 milliards de FCFA sont affectés au fonctionnement et 800 milliards de FCFA aux investissements.

3- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi :

• un projet de loi organique portant modification des articles 5 et 22 de la loi organique n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce.

Tenant compte des bonnes pratiques en matière de médiation judiciaire et conventionnelle, cette réforme invite les justiciables à épuiser les voies d’un règlement amiable avant la saisine éventuelle des tribunaux de commerce. Le règlement amiable se tient entre les parties elles-mêmes ou avec l’intervention d’un tiers dans le cadre d’une médiation.

• un projet de loi relatif à la protection de la Société et des Actionnaires minoritaires dans la Société Anonyme.

Ce projet de loi intervient dans la dynamique des réformes initiées pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans notre pays. Il renforce le cadre juridique des affaires, notamment la gouvernance et le fonctionnement des sociétés commerciales et protège davantage les intérêts de la personne morale et ceux des actionnaires minoritaires.
• un projet de loi relatif aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.

Ce projet de loi introduit dans le cadre de l’amélioration continue de l’environnement des affaires, des règles de procédures applicables aux petits litiges de nature civile et commerciale, dont l’intérêt pécuniaire n’excède pas le seuil de deux millions cinq cent mille francs CFA. Il s’agit de procédures spéciales, simples, rapides et accessibles pour un coût réduit, représenté par le paiement d’un timbre fiscal de quinze mille francs CFA.
Ainsi, le Gouvernement entend renforcer l’efficacité du système judiciaire et par voie de conséquence réduire les délais d’audience et de jugement des litiges soumis à la compétence des juridictions de premier degré.

4- Au titre du Ministère de l’Agriculture ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014 et un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

Le Gouvernement, dans sa volonté de soutenir et de promouvoir les opérateurs nationaux exportateurs de café-cacao, notamment les Petits et Moyens Exportateurs (PMEX) et les Coopératives Exportatrices (COOPEX) a initié l’ordonnance n° 2014-634 du 22 octobre 2014 qui exonère les exportateurs ivoiriens justifiant d’un volume d’activités en propre, des redevances parafiscales et de la taxe d’enregistrement exigibles à l’exportation du cacao. L’article 5 de cette ordonnance avait fixé à 150 000 tonnes la quantité maximale de cacao concerné par cette exonération.
Pour tenir compte des fluctuations pouvant intervenir dans le volume de production par année, la présente ordonnance permet de fixer par arrêté interministériel les quantités de cacao donnant droit à l’exonération de taxes et redevances à l’exportation.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté trois ordonnances ainsi que trois projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

• une ordonnance portant modification de l’article 96 bis du Livre de Procédures fiscales ainsi qu’une loi de ratification de ladite ordonnance ;

• une ordonnance portant modification du Code général des impôts ainsi qu’une loi de ratification de ladite ordonnance ;

• une ordonnance portant modification de l’article 5 de la loi n°90-434 du 29 mai 1990 portant création d’un prélèvement à la source à titre d’acompte sur divers impôts, tel que modifié par l’article 23 de l’annexe fiscale à la loi n°2005-161 du 27 avril 2005 et par l’article 7 de l’annexe fiscale à la loi n°2013-908 du 26 décembre 2013, ainsi qu’une loi de ratification de ladite ordonnance.

Ces ordonnances concourent à réduire le nombre de déclarations d’impôts et taxes en instituant une seule déclaration mensuelle pour certains impôts et taxes, sur un formulaire unique. Cette innovation permet aux entreprises et à l’Administration fiscale d’alléger les contraintes de gestion découlant des multiples obligations déclaratives, de décupler leurs performances et d’améliorer corrélativement l’environnement des affaires dans notre pays.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres du projet d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra-Léone-Guinée (CLSG).

Le projet sous- régional d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée dénommé « Projet d’interconnexion CLSG » fait partie des projets prioritaires du système d’Echange Electrique Ouest Africain (EEEOA) mis en place par la CEDEAO en vue d’assurer un approvisionnement en énergie électrique régulier, fiable et à des coûts compétitifs pour les populations de ses Etats membres.
Ce projet consiste en la construction d’une ligne de transport d’énergie électrique à 225 KV, longue de 1.299 km, dont 116 sur le territoire ivoirien, allant de la ville de Man à la frontière du Libéria, et large de 40 m. Il comprend également la construction de 11 nouveaux postes sources et l’extension du poste source de Man.
Face à l’intérêt que présente ce projet pour notre pays et pour les populations, le présent décret déclare d’utilité publique les sites d’accueil des infrastructures concernées.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.

Le présent décret, qui abroge le décret n° 2013-463 du 19 juin 2013, fixe les montants par zone de la redevance d’occupation des terrains industriels ainsi que les modalités de paiement à compter de l’année 2016.
Ce décret prend en compte l’évolution induite par la création de la nouvelle zone industrielle du PK 24, la nécessité de réduire les coûts d’utilisation des terrains au bénéfice des industriels, ainsi que les négociations avec le secteur bancaire relatives à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation et de développement des zones industrielles.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière pour le manganèse, à la Société BETHEL MINING AND INVESTMENTS SA dans les départements de Korhogo et de Dikodougou.
La durée de validité du permis d’exploitation est de douze (12) ans.

4- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du cahier des charges annexé à la licence individuelle de la catégorie C1 A, pour l’établissement de réseaux et la fourniture de services de télécommunications/TIC.

Ce nouveau cahier des charges tient compte des réformes introduites par l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), notamment, l’autorisation d’un champ d’activités plus étendu pour les titulaires de cette licence ainsi que les dernières évolutions technologiques.
Ainsi, le cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de la catégorie C1 A prend en compte les évolutions récentes du marché, notamment, les conditions d’offre de services monétaires par voie électronique, la cryptologie, la lutte contre la cybercriminalité, etc. Il précise également les engagements des opérateurs en matière de couverture de la population et des axes routiers, de qualité de service, etc.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant aval de la République de Côte d’Ivoire à hauteur maximum de vingt-six millions de dollars américains (US 26.000.000), soit environ quinze milliards sept cent quinze millions (15 715 000 000) de francs CFA, en garantie d’un prêt consenti par Export Development Canada au profit de la SPC Sassandra Aircraft Leasing MSN 4514 et 4521, pour les besoins de l’acquisition par la Compagnie Air Côte d’Ivoire, d’un aéronef Bombardier Q-400.

Cette mesure vise à encourager et à consolider le développement de la Compagnie Air Côte d’Ivoire dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire.
Le Gouvernement entend ainsi soutenir et renforcer l’offre de desserte d’Air Côte d’Ivoire sur le réseau domestique ivoirien et sous – régional.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté le compte rendu des délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 14 décembre 2015.

Les nominations correspondantes figurent en annexe du présent communiqué.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative aux arriérés de contributions de la Côte d’Ivoire au financement international du Droit de la Mer.

Le Conseil a donné son accord pour le règlement sur le budget de l’Etat, de la contribution de notre pays au fonctionnement du Tribunal International du Droit de la Mer, calculé sur la base du budget biannuel 2015-2016 et des taux applicables décidés lors de la 24e réunion des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu une communication d’information relative à la 6e Conférence ministérielle et au Sommet de Johannesburg du Forum sur la coopération sino-africaine.

Du 02 au 05 décembre 2015 se sont tenus, à Pretoria et à Johannesburg, les travaux au Sommet du Forum On China-Africa Coopération (FOCAC) sur le thème « La Chine et l’Afrique avancent : coopération gagnant-gagnant pour un développement commun ».
Le sommet a été marqué par l’importante déclaration du Président de la République Populaire de Chine annonçant aux Etats africains l’octroi d’une enveloppe de 60 milliards de dollars américains, dont 5 milliards de dollars à titre de prêt sans contrepartie, 35 milliards pour des prêts préférentiels, 5 milliards de dollars comme Fonds de développement sino-africain pour le prêt spécial pour le développement des PME africaines, et 10 milliards de dollars pour le Fonds sino-africain de coopération en capacité de production.
A l’occasion de ce sommet, le Président de la République a fait une importante allocution au cours de laquelle il a souligné les appuis de la Chine pour la mise en œuvre du PND 2016-2020.
En marge du Sommet, et en présence des Chefs d’Etat de la République d’Afrique du Sud et de la République de Côte d’Ivoire, a été signé l’Accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et l’Afrique du Sud.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a entendu une communication d’information relative à la visite de travail en Côte d’Ivoire du Commissaire européen à la Coopération Internationale et au Développement.

Dans le cadre de la mise œuvre des projets financés par le 11e FED, le Commissaire Européen à la Coopération Internationale et au Développement, Monsieur Neven MIMICA, accompagné d’une importante délégation, a effectué une visite de travail en Côte d’Ivoire du 03 au 05 décembre 2015.
Cette visite vient saluer et appuyer le retour de la Côte d’Ivoire à une démocratie apaisée, dont l’une des preuves est le bon déroulement des élections présidentielles d’octobre dernier.
A l’occasion de cette visite, une convention de financement dénommée « Projet ENERGOS », doté d’un montant de 188 millions d’euros, a été signée entre les deux parties. Ce projet permettra aux populations des villes d’Abidjan, de Bouaké et de San Pedro de bénéficier d’une électricité de bonne qualité et à moindre coût. Par ailleurs, un appui budgétaire sectoriel d’un montant de 41 millions d’euros a été accordé à la Côte d’Ivoire en vue de sécuriser le foncier rural et la gestion rationnelle et durable de l’espace rural. Aussi, les parties ont convenu de renforcer leur coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée et l’insécurité dans le Sahel.

4- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté une communication relative à la transmission par la Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, de deux cartes marines de 1/100 000ème et de 1/1 000 000ème, représentant la zone économique exclusive de Côte d’Ivoire ainsi que six listes numériques de coordonnées géographiques des limites de la mer territoriale, de la zone contiguë et de la zone économique exclusive et les coordonnées de la ligne de base normale rapportée à la laisse des plus basses mers astronomiques.
Cette démarche permettra de renforcer la demande de notre pays relativement à l’extension du plateau continental ivoirien par rapport aux différends frontaliers avec le Ghana.

5- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil entendu une communication relative au bilan de la participation de la Côte d’Ivoire à l’Exposition Universelle de Milan dénommée « Expo Milan 2015 » qui s’est tenue en Italie, du 1er mai au 31 octobre 2015.

A l’occasion de cette manifestation qui a duré six mois, notre pays a animé un musée virtuel sur le cacao, en présentant toute la chaine de valeurs, allant de son histoire à son arôme. Cette exposition sur le thème « Nourrir durablement l’humanité à partir du meilleur cacao de Côte d’Ivoire et des autres produits agricoles », a été marquée par l’organisation d’une semaine ivoirienne, avec la participation du Président de la République et d’une forte délégation ivoirienne, ainsi que par un forum économique parrainé par le Premier Ministre.
Ainsi, l’expo milan 2015 aura permis à notre pays de polariser l’attention des pays participants sur les potentialités économiques, agricoles, touristiques, culturelles et diplomatiques de la Côte d’Ivoire. Le Conseil s’est félicité de la participation réussie de notre pays et a instruit les ministres concernés à l’effet de poursuivre les efforts en vue d’une meilleure préparation et d’une meilleure participation de notre pays aux prochaines éditions.

6- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au financement d’un terrain urbain pour l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC) en vue de la construction de son nouveau siège.

En sa séance du 1er juillet 2015, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la mise à la disposition de l’OIAC d’un terrain urbain de 6.000 m2 situé à la Riviera-Palmeraie et devant servir à la construction du nouveau siège de l’organisation.
Suite à cet accord, le Conseil a autorisé le financement de l’achat dudit terrain.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Projet de Relance de la Filière Porcine par l’amélioration génétique, en abrégé PREFIPOR.

Le PREFIPOR s’inscrit dans le Plan Stratégique de Développement de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture (PSDEPA 2014-2020) mis en place par le Gouvernement afin de répondre aux besoins accrus en viande porcine et de parvenir à une production nationale de plus de 60 000 tonnes en 2020.
Ce projet, d’une durée d’exécution de cinq (5) ans et d’un coût global de 2 472 559 268 francs CFA, vise à accroître la production nationale en viande porcine par la diffusion de reproducteurs à haut potentiel génétique. Dans cette perspective, un plan stratégique de développement de la filière porcine intégrant le PREFIPOR comme outil essentiel de la relance de ce secteur, sera mis en œuvre dès l’année 2016 dans le cadre d’un partenariat Public/Privé entre la Société Ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) et le groupe coopératif agricole « COOPERL Arc Atlantique », leader français de la production porcine.

8- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative au déroutement d’un navire de pêche et à la vente de produits saisis.

Le Conseil a été informé de l’arraisonnement et du déroutement, le mardi 1er septembre 2015, par le patrouilleur de la Marine Nationale, « l’Emergence », d’un navire battant pavillon nigérian dénommé « Star Shrimper XXIII ».
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l’armateur du navire, qui se livrait à des activités de pêche en dehors de sa zone de pêche autorisée, a écopé d’une amende, et la cargaison du navire a été saisie et vendue. Le Conseil a pris acte de ce dénouement et a préconisé un relèvement substantiel des pénalités appliquées à ce type d’infraction.

9- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de commercialisation du café 2015-2016.
Ainsi, le Conseil des Ministres :
-approuve le barème présenté et un prix garanti de 670 FCFA par kilogramme de café séché, décortiqué, trié, ne comportant aucune matière étrangère ;
-instruit le Conseil du Café-Cacao (CCC) de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix susmentionné ;
-instruit les autorités préfectorales et les forces de défense et de sécurité de veiller à la sécurisation des frontières afin d’empêcher la sortie illicite de produits vers les pays voisins ;
-fixe au vendredi 18 décembre 2015, la date d’ouverture de la campagne de commercialisation du café 2015-2016.

10- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la délégation ivoirienne au 3e Sommet du Forum Inde-Afrique, qui s’est tenu du 26 au 30 octobre 2015 à New-Delhi en Inde.

Ce Sommet, organisé sous le thème « un partenariat renouvelé, une vision commune », avait pour objet de définir une feuille de route prospective de la coopération Inde-Afrique prenant en compte les mutations et les défis politiques, économiques, environnementaux et sécuritaires actuels.

11- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissement ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements durant le 3e trimestre de l’année 2015.

Au cours du 3e trimestre de l’année 2015, tous régimes confondus, 52 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements contre 42 entreprises à la même période en 2014. Par ailleurs, 13 entreprises ont obtenu un avis favorable pour la modification du montant des investissements initialement prévus contre 17 entreprises en 2014.
Durant cette période, le montant total des investissements projetés était estimé à 174,5 milliards de francs CFA contre 153,7 milliards de francs CFA au troisième trimestre 2014, soit une hausse de 13,49%.
28 entreprises ont effectivement réalisé les investissements projetés, pour un montant de 72,7 milliards de francs CFA, contribuant à la création de 984 emplois.

12- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a entendu une communication d’information relative à la présentation du Rapport de mise en œuvre du projet pilote de resocialisation des mineurs délinquants dans le District d’Abidjan, en liaison avec l’ex ADDR.

Ce projet vise à circonscrire et à éradiquer le phénomène des « enfants microbes ». Il s’agit d’éloigner ces mineurs délinquants de la violence et de les aider à acquérir à nouveau et à cultiver les valeurs morales et civiques propres à la vie en société.
La phase pilote du projet, démarrée en décembre 2014, au centre de rééducation des mineurs de Dabou avec plusieurs dizaines d’enfants cibles, a consisté essentiellement en la réalisation d’activités de rééducation, à l’intégration de nouveaux comportements et à l’apprentissage d’un métier.
Au regard des résultats satisfaisants de cette phase pilote, le Conseil a décidé de la réhabilitation urgente du centre socio-éducatif de la zone 4C et de la création de deux nouveaux centres, le premier, de niveau 1, pour les enfants en difficultés ou ayant un problème de comportement avec leurs parents, le deuxième, de niveau 2, qui adressera plus particulièrement la problématique des enfants dits ‘’microbes’’ et ‘’talibés’’.

13- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a entendu une communication d’information relative au point de situation sur la fixation de parités dans le cadre de la fusion des sociétés Côte d’Ivoire Telecom et Orange Côte d’Ivoire.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de lever les obstacles éventuels à la finalisation de cette opération, en donnant aux dernières propositions de l’actionnaire Orange France, une réponse sauvegardant strictement les intérêts économiques de l’Etat de Côte d’Ivoire.

14- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts;

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la délégation ivoirienne à la Session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui s’est tenue le 30 septembre 2015 à Cotonou au Bénin.

Cette session avait pour objectif l’adoption du Plan d’Investissement pour le renforcement de la résilience aux changements Climatiques dans le bassin du Niger (PIC).
Ainsi, à l’issue des travaux, les Ministres et chefs de délégation se sont accordés sur une série de résolutions, dont la tenue du 11e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement prévu du 17 au 23 novembre 2015 à Cotonou, en République du Bénin, et le paiement des contributions et arriérés de contributions avant ce 11e Sommet.

15- Au titre du Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport intérimaire sur l’opérationnalisation de l’Agence Emploi Jeunes.

L’Agence Emploi Jeunes a été créée en avril 2015 en vue d’intensifier les actions gouvernementales en faveur de l’emploi des jeunes. Le processus d’opérationnalisation de l’agence suit son cours. Les structures dissoutes ont été progressivement intégrées au nouveau dispositif, et les moyens hérités de ces structures ont été mises en synergie pour permettre à l’Agence de disposer d’un budget provisoire conséquent, conforme aux attentes du Président de la République.
Aussi, le Conseil a donné son accord en vue du recrutement des principaux dirigeants de l’Agence par appel à candidatures.

Fait à Abidjan, le 18 décembre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du lundi 14 décembre 2015

Le lundi 14 décembre 2015 s’est tenue une réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.

L’ordre du jour de la réunion a porté, d’une part, sur l’examen de trois (03) projets de décrets portant organisation du Ministère des Sports et des Loisirs, du Ministère de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat et du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, et d’autre part, sur l’examen de propositions de nominations dans les Administrations et les EPN.

I- AU TITRE DES ORGANIGRAMMES

Les projets de décrets ci-après ont été validés :

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Projet de décret portant organisation du Ministère.

MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE LA PROMOTION DES PME ET DE L’ARTISANAT

- Projet de décret portant organisation du Ministère.

II- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

Les propositions de nominations ci-après ont été validées :

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

- Directeur Général Adjoint à la Direction Générale de l’Administration du Territoire : Monsieur IBRAHIMA BAYO;
- Directeur Général Adjoint de la Police Nationale, chargé de la Police Judiciaire : Madame KAMBILE épouse PALE ELIE.

- Inspecteur Général Adjoint des Services de Police : Monsieur BOBLAE GOSSEBO JEAN-FRANCOIS REGIS.

- Préfet de Police de Yamoussoukro : Monsieur DOSSO SIAKA ;
- Préfet de Police d’Abengourou : Monsieur KRE BROU ;
- Préfet de Police d’Odienné : Monsieur SABONA JOSEPH.

- Inspecteurs des Services de Police :
• DJIE BI KOUAME ROGER ;
• KONAN ALLANGBA FREDERIC ;
• SEYO KOULIA JEAN-LOUIS ;
• ESSOH LASM GABRIEL ;
• KONE GNEMIEN.

- Directeur de la Police Criminelle : Monsieur ELLOH WODJE RAYMOND ;
- Directeur du Personnel de la Police Nationale : Monsieur CISSE SOULEYMANE ;
- Directeur Opérationnel de l’Unité de Lutte Contre les Crimes Transnationaux : Monsieur ADOMO BONAVENTURE GUILLAUME SEVERIN ;

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEGNEMENT TECHNIQUE

- Inspecteurs Généraux :
• Monsieur DJANWET KOUAKOU Darius Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 155580 X, spécialité Techniques d’expression ;
• Monsieur SIDIBE Ahmed Yaya, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 237134 M, spécialité Finances Comptabilité ;

• Monsieur YAVO Atté Alain Bernabé, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 204497 S, spécialité Génie Civil ;

- Inspecteurs de l’Enseignement Technique :

• Monsieur ABI Daingui Clément, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 267915 S, spécialité Construction Mécanique Industrielle ;

• Madame BAMBA Natogoma, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 287509 H, spécialité Français ;

• Monsieur CISSE Almamy, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 234 870 G, spécialité Electrotechnique ;

• Madame DJEKOURI épouse N’GUESSAN Adimy Marthe, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 205862 G, spécialité Techniques Administratives et Bureautiques ;

• Madame KADJO Alloua Marthe, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 253 631 F, spécialité Mathématiques ;

• Monsieur KOUASSI Kouamé, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 242 921 X, spécialité Fabrication Mécanique ;

• Madame KORE épouse BISSAGNENE Odette, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 150028 B, spécialité Techniques Administratives et Bureautiques ;

• Monsieur KOPPE Richard, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 208743 T, spécialité Biologie et Physiologie ;

• Monsieur KPLE Kacou, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 277973 E, spécialité Génie Alimentaire ;

• Madame N’DRI née N’GUESSAN Amelan, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 202610 L, spécialité Economie-Droit ;

• Monsieur SIALOU Koffi Edmond, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 242934 U, spécialité Electrotechnique ;

• Monsieur SIDI Lamine Sibé, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 121256 T, spécialité Connaissance du Monde Contemporain ;

• Monsieur Ousmane GUIRA, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 139125 J, spécialité Français ;

• Monsieur OUATTARA Abdoulaye, Professeur de Lycée, Grade A4, Matricule 229337 G, spécialité Economie-Gestion ;

• Monsieur OUATTARA Bruno, Professeur de Lycée, Grade A4 ; Matricule 230913 X, spécialité Philosophie.

MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT

- Inspecteur Technique : Madame DIALLO Mariam épouse ASSAMOUA ;
- Secrétaire Exécutif de l’Observatoire National de l’Equité et du Genre : Madame KABA née FOFANA Yaya Fanta.

III- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES EPN

Les nominations ci-après ont été validées :

• Au titre de l’Office National d’Identification (ONI) :

- Directeur Général: Monsieur KONATE Diakalidia.

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Au titre de l’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale (AIRMS) :

• Membres du Conseil de Gestion de l’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale (AIRMS) :

- Au titre de la Présidence de la République : Docteur Christian DELMOTTE, Conseiller chargé de la Santé, de la Famille et des Affaires Sociales ;

- Au titre de la Primature : Madame BLEDOU Dominique Régine, Conseiller Technique ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité : Monsieur BERTE Bouakary, Directeur des Affaires Générales ;

- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle : Monsieur KONE Kipéya Brahima, Directeur de

- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances : Madame ESSOH Epouse LATTROH Marie, Conseiller Technique ;

- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida : Docteur EKRA Eliane, Chef de Cabinet.

• Au titre de l’Institut National de Formation Sociale, en abrégé INFS :

- Directeur : Monsieur Mamadou TRAORE.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE en liaison avec LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET

• Au titre de l’Office National du Cinéma de Côte d’Ivoire

- Directeur du Département de l’Administration et des Finances: Monsieur Gopré Roland YREBE.

Le Comité a décidé de soumettre ces propositions à l’approbation du Conseil des Ministres.

Tags:


About the Author


facebook comments:



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Back to Top ↑