Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


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Publié le 3 juin 2016 | par admin

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 03 JUIN 2016

Le vendredi 03 juin 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte de l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015.

L’Accord de Bangui, adopté le 2 mars 1977, est à l’origine de l’office commun de propriété intellectuelle dénommé « Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle » (OAPI), chargé de délivrer des titres de propriété industrielle pour le compte des Etats membres.
L’acte du 14 décembre 2015 de l’Accord de Bangui, tout en maintenant les principes de base du système OAPI, introduit trois innovations majeures, à savoir : la création d’un centre d’arbitrage et de médiation chargé de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle ; l’affectation des excédents budgétaires au financement des projets et programmes de développement de la propriété intellectuelle ; la prise en compte de la décision du 6 novembre 2015 du Conseil des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce (ADPIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui exonère les Pays les Moins Avancés (PMA) de l’obligation de reconnaître les brevets de médicaments jusqu’au 1er janvier 2033.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et le Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.

La création de cette structure marque la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire d’instaurer une politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles en situation de conflit. Ainsi, le Comité est chargé de coordonner, au sein des institutions de sécurité nationale, les efforts du Gouvernement en vue de la prévention des violences sexuelles liées aux conflits et de la réponse à ces violences ainsi que d’accroître la lutte contre l’impunité des crimes de violences sexuelles commis par des hommes en armes.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté un décret portant ouverture d’une Représentation Permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome (Italie).
Ce nouvel outil diplomatique permettra à notre pays d’approfondir ses liens de coopération avec ces différentes institutions.

3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des avenants à la convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, conclue le 7 octobre 2009 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Aéroport International d’Abidjan, en abrégé AERIA, et à son cahier des charges.

Ces avenants redéfinissent le périmètre concédé à AERIA à la suite de la reprise en mains par l’Etat du projet AEROCITE et contribuent à la consolidation du processus de certification de l’Aéroport International Felix Houphouët-Boigny, en mettant notamment à la charge de AERIA, la lutte contre le « péril animalier », en sa qualité de gestionnaire de l’aéroport.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l’Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d’Ivoire, soit 200 000 actions, représentant 10% du capital, à raison de 5% au Conseil Café Cacao et 5% au public, à l’occasion des opérations concomitantes d’introduction en bourse et d’augmentation du capital de la banque.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur CISSE Seydou, en qualité de Représentant Permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome (Italie).

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Madame Jeanne GUEHE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth d’Australie, avec résidence à Canberra ;

• Monsieur Stanislas KAMANZI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria).

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de diffusion et de vulgarisation du Plan National de Développement (PND 2016-2020) et de l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040 (ENP-CI 2040)

Le PND 2016-2020 et l’ENP CI-2040, élaborés par le Gouvernement, définissent le cadre de référence de l’action de l’Etat qui permettra de transformer notre pays en un pays émergent à l’horizon 2020, et de créer les conditions de réalisation d’une Côte d’Ivoire puissance industrielle, unie dans sa diversité culturelle, démocratique et ouverte sur le monde. Ces documents importants pour l’avenir de notre pays seront portés à la connaissance des institutions de la République et des différentes composantes de la nation ivoirienne afin de faciliter leur appropriation.
Il s’agit d’un programme de sensibilisation et de mobilisation des différents acteurs du système ivoirien autour de la vision de développement souhaité pour notre pays. Ce programme se déroulera en trois phases. La première aura lieu à Abidjan auprès des institutions de la République et des ministères techniques. La deuxième se déroulera à Yamoussoukro à l’intention des autorités administratives et des élus locaux et la troisième aura lieu à l’intérieur du pays, précisément dans les dix pôles de développement et dans les chefs-lieux de région.

2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre du Plan et du Développement, au Forum International sur le Commerce et les Marchés d’Investissement, à Beijing en Chine, du 18 au 23 mars 2016, et à sa visite au Président de la Banque Islamique de Développement (BID), en Arabie Saoudite, du 24 au 27 mars 2016.

A l’occasion de ce forum, qui a présenté les opportunités de partenariats et d’investissements entre la Chine et les pays membres de l’Organisation Islamique du Commerce (OIC), la délégation ivoirienne a relevé la stabilité retrouvée de la Côte d’Ivoire, souligné l’amélioration du climat des affaires et invité les investisseurs à saisir les opportunités d’affaires dans les secteurs sociaux, des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, de l’électricité, de l’agriculture, etc.
La visite de la délégation ivoirienne au Président de la Banque Islamique de Développement a été l’occasion pour les deux parties d’effectuer une revue du portefeuille des projets financés par la BID. Il ressort de cette revue un très faible taux d’absorption des prêts depuis 2002. Ce taux est estimé à moins de 6%, sur une enveloppe globale d’environ 911 millions de dollars US pour 18 projets. Ainsi, une actualisation de la matrice des projets sera faite par la BID et transmise à la partie ivoirienne pour lever les zones de blocage.

3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une mission d’études et de prospection dans les pays du Golfe, du 23 au 30 avril 2016.

Cette mission a permis de relancer la coopération entre la Côte d’Ivoire et les institutions de financement du développement des pays du Golfe et de mobiliser des ressources pour le financement des projets de réhabilitation, de construction et d’équipement d’établissements techniques et de formation professionnelle.
Le Conseil a été informé du financement de la construction des lycées techniques et professionnels de San-Pedro et d’Aboisso par la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 30 000 000 de Dollars US ainsi que de la confirmation du financement de la construction du lycée technique de Daloa et d’un centre de formation professionnelle, à hauteur de 20 000 000 de Dollars US par le Fonds Koweitien de Développement. Le Conseil a enfin été informé de l’approbation prochaine par le Conseil d’Administration de la Banque Islamique de Développement, du financement de la construction de quatre Centres de Formation Professionnelle, à Dimbokro, Agboville, Bonoua et Dabou pour un montant de 30 000 000 de Dollars US.

4- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la requête de la Côte d’Ivoire pour un statut d’observateur auprès du Comité sur l’Accord des Marchés Publics (AMP) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

L’AMP renégocié en 2014 avec des améliorations concernant notamment les nouvelles normes d’utilisation d’outils électroniques pour la passation des marchés, vise à garantir l’équité et la transparence des conditions de concurrence sur les marchés publics entre les membres de l’OMC parties à l’accord. La Côte d’Ivoire n’est pas signataire de l’accord mais peut, conformément au dispositif de cet accord, y prendre part en qualité d’observateur.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre du Commerce et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’introduire une requête auprès du comité sur l’AMP afin d’assurer à la Côte d’Ivoire le statut d’observateur. La qualité d’observateur permettra à notre pays, en dehors de toute adhésion à l’accord, d’accéder à des informations utiles et de s’instruire sur le fonctionnement et l’administration de l’AMP pour améliorer davantage notre environnement des affaires.

5- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport de la 2e édition de la semaine du commerce électronique (e-commerce week) et de la 8e session de la réunion pluriannuelle d’experts sur les produits de base et de développement de la CNUCED, du 18 au 22 avril 2016 à Genève (Suisse).

Ces rencontres ont permis d’examiner les questions du commerce électronique ainsi que celles du développement de la production et des marchés des produits de base dans le contexte de l’économie mondiale.
Concernant les produits de base, l’accent a été mis sur l’évolution des flux commerciaux au niveau mondial. Celle-ci est caractérisée par une tendance baissière des cours, amorcée depuis 2011, à l’exception de ceux du cacao, du thé et du coton. Pour l’année 2016 et à court terme, il est prévu la poursuite de la baisse des prix des produits alimentaires et agricoles ou leur stabilisation, en raison des niveaux élevés des stocks accumulés.

6- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de l’étude portant sur le programme de renforcement de la Maturité Numérique de la Côte d’Ivoire.

Le Gouvernement a initié depuis 2015, un programme d’action visant à améliorer la maturité numérique de notre pays à court, moyen et long termes. Parmi ces actions, figure le projet de gouvernance électronique (e. Gouv), qui vise principalement à accroître l’efficacité numérique de notre administration publique et à améliorer ses relations avec les usagers des services publics.
En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste a réalisé une étude transversale auprès de l’administration ivoirienne afin de dresser un état des lieux des initiatives en cours et des opportunités pouvant permettre de déployer des e-services opérationnels et concrets dans des délais relativement courts. Dans le même cadre, un séminaire portant sur l’e-Gouvernement a été organisé, auquel ont pris part l’ensemble des acteurs concernés par ce projet.

Le Conseil a adopté les conclusions de l’étude et du séminaire et a donné son accord pour la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures dans le cadre du programme de renforcement de la maturité numérique de notre pays. Le Conseil a par ailleurs retenu l’indice EGDI comme référentiel central de suivi du progrès de la Maturité Numérique de la Côte d’Ivoire et préconisé une revue trimestrielle de la mise en œuvre du projet de gouvernance de l’Etat.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la pré-diffusion des alevins de tilapia Oreochromis niloticus souche Brésil dans les fermes pilotes, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire (PDDPA).

Le projet PDDPA, cofinancé par le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, a démarré en 2014 avec la réception, en provenance du Brésil, d’un lot de 2395 alevins de souche améliorée de tilapia O. niloticus. Le Centre National pour la Recherche Agricole (CNRA), chargé de mener les essais d’élevage en station, a conduit avec succès l’opération. Le Centre dispose à ce jour plus de 226 000 alevins produits. En prélude à la phase finale de diffusion, un lot de ces alevins sera mis à la disposition de dix (10) fermes pilotes sélectionnées selon des critères rigoureux. Ces fermes, localisées notamment à Daloa, Gagnoa, Méagui, Agboville et Dabou, recevront chacune au moins 3000 alevins pour la conduite de tests de grossissement en milieu paysan.

8- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail effectuée au Maroc, du 14 au 18 avril 2016, par le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement et sa délégation.

Cette visite de travail répondait à la nécessité d’une plus grande efficacité et d’une célérité accrue dans la réalisation du projet de sauvegarde et de valorisation de la baie de Cocody.
Au terme des échanges avec les acteurs marocains du secteur et à l’issue des visites d’ouvrages d’assainissement de valorisation de sites, la délégation a pu mieux appréhender les problématiques qui se posaient et s’enrichir d’expériences réussies par le Maroc, notamment dans l’aménagement des baies de Rabat et de Nador.
Ainsi, le Conseil a autorisé la mise en place d’un cadre formel de collaboration avec les services marocains visités afin de bénéficier de leur expertise ainsi que de leur expérience.

9- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de valorisation et de protection du patrimoine archéologique en Côte d’Ivoire.

Des recherches menées depuis plus d’un siècle, qui partent de la préhistoire à la Côte d’Ivoire contemporaine, ont mis en exergue le riche patrimoine culturel de notre pays. Des structures de recherche et d’enseignement comme l’Institut d’Histoire d’Art et d’Archéologie Africaine (IHAAA) et l’Institut des Sciences Anthropologiques de Développement (ISAD) ont pu, par des travaux scientifiques, révéler la diversité des sites et vestiges archéologiques présents sur le territoire ivoirien.
Afin de porter à la connaissance du public ce riche patrimoine archéologique, le Gouvernement a initié un programme constitué de trois (03) activités majeures, dénommées « 100 ans de recherches archéologiques en Côte d’Ivoire », « les routes du fer en Côte d’Ivoire : gestion et valorisation du patrimoine paléo-métallurgique dans la Nord de la Côte d’Ivoire » et « les îles Ehotilé dans la région d’Assinie : un symbole patrimonial unique pour la Côte d’Ivoire ».
Le Conseil a donné son accord au déroulement de ces activités qui seront, pour l’essentiel, des expositions de biens mobiliers et la mise en valeur des sites et vestiges archéologiques concernés.

10- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une demande de mesures de facilitation de la participation aux VIIIe Jeux de la Francophonie qui se tiendront à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 30 juillet 2017.
Aussi, en vue de favoriser la participation du plus grand nombre d’Etats et de Gouvernements membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à cette édition, le Conseil a-t-il autorisé la gratuité du visa d’entrée en Côte d’Ivoire pour les délégations officielles des VIIIe Jeux de la Francophonie, ainsi que l’exemption de frais d’inscription et la réduction des frais de participation des délégations d’Haïti et du Vanuatu.

D/– DIVERS
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil, des démarches en cours relativement à la nouvelle Constitution. Après avoir présenté les faiblesses des constitutions précédentes, de la 1ère et de la 2ème République, Le Chef de l’Etat a présenté sa vision relativement au projet de nouvelle Constitution ainsi que ses principales orientations.
Ainsi, la volonté du Président de la République est de doter la Côte d’Ivoire d’une Constitution consensuelle, impersonnelle, cohérente et équilibrée, qui tire les leçons des erreurs du passé, s’inspire des bonnes pratiques notées ailleurs et assure à tous les citoyens les mêmes droits et devoirs.
Cette nouvelle Constitution, qui intègrera les principaux points d’accord de la Table Ronde des forces politiques ivoiriennes réunies à Linas-Marcoussis en janvier 2003, devra permettre d’assurer la stabilité à moyen et long terme du pays, consacrer la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et ouvrir pour notre pays, une nouvelle ère de stabilité et de prospérité.
Dans ce cadre, après avoir annoncé le 1er juin 2016, la composition du groupe d’experts chargés de la rédaction d’une nouvelle Constitution, le Chef de l’Etat rencontrera au cours de la semaine prochaine divers groupes constitués, dont les partis politiques, les Rois, chefs traditionnels et guides religieux, la Société civile, afin de recueillir leurs avis et enrichir le projet de base de la nouvelle Constitution.

Fait à Abidjan, le 03 juin 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci


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