Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


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Publié le 16 mars 2016 | par admin

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 MARS 2016

Le mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à Grand-Bassam, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
 Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret instituant la perception de recettes de services au Ministère des Affaires Etrangères.

Les recettes ainsi générées permettront d’améliorer la procédure de délivrance des actes d’Etat Civil dans les démembrements de l’Etat à l’extérieur et de renforcer les moyens de fonctionnement de certains services du département central.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant aval de la République de Côte d’Ivoire à hauteur maximum de vingt-six millions de dollars américains (US $ 26 000 000), soit environ quinze milliards sept cent quinze millions (15 715 000 000) de francs CFA, en garantie d’un prêt consenti par Export Development Canada au profit du SPC Sassandra Aircraft Leasing MSN 4514 et 4521 pour les besoins de l’acquisition par la société Air Côte d’Ivoire du second aéronef Bombardier Q-400 MSN 4521.

Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de développement de la flotte de la Compagnie Air Côte d’Ivoire. Elle permettra de soutenir et de renforcer l’offre de desserte d’Air Côte d’Ivoire sur les réseaux domestique ivoirien et sous-régional.

B/– MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Abdelmalek KETTANI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Maroc près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mission en Côte d’Ivoire, du 17 au 21 mars 2016, d’une délégation conduite par Monsieur Ambroise FAYOLLE, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Cette mission s’inscrit dans le cadre du retour annoncé du siège régional de la BEI à Abidjan et de la relance de la coopération entre la Côte d’Ivoire et l’institution financière européenne.
A l’occasion de cette visite, il est prévu la signature de l’Accord de siège du Bureau régional de la BEI ainsi que la confirmation de la signature de la Convention de financement pour l’appui au secteur de l’énergie (projet ENERGOS) d’un montant de 117 millions d’euros.
Diverses autres questions d’intérêt économique, dont le financement du Plan National de Développement (PND) sont également inscrites à l’ordre du jour des audiences prévues avec le Président de la République et le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.

2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux acquis de la 1ère phase du Plan Prioritaire du Fonds des Nations-Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF) et à la formulation de la seconde phase (2015-2017).

Les ressources du fonds de consolidation de la paix sur la période 2011-2015, ont permis d’appuyer les initiatives gouvernementales et d’obtenir des résultats satisfaisants, relativement à des projets structurants tels que le projet d’appui à la restauration de l’ordre public et de l’autorité de l’Etat et à la sécurisation communautaire.
Dans le souci de consolider les acquis du premier plan prioritaire et de prendre en compte les défis de consolidation de la paix, le financement d’une seconde phase dudit plan, qui s’étend jusqu’en 2017, a été approuvé pour un coût global de 15 millions de dollars US, soit environ 7,5 milliards de francs CFA, dont 6 milliards mobilisés sous la forme d’un don par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix.

Le Conseil a autorisé la signature du protocole d’accord entre le Gouvernement et le Système des Nations Unies et a donné son accord pour la prise en compte par le budget de l’Etat, de la contrepartie attendue de la Côte d’Ivoire, d’un montant de 1,5 milliard de francs CFA.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative :
- au point de l’état d’avancement des préparatifs de la 29e Conférence Régionale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) pour l’Afrique, prévue à Abidjan, du 04 au 08 avril 2016 ;
- au compte rendu du projet de modification de l’Accord de siège de la FAO en Côte d’Ivoire ;
- à la mise en place d’un Programme de Partenariat entre la FAO et la Côte d’Ivoire.

Cette 29e conférence réunira environ 300 participants extérieurs, dont 53 Ministres africains en charge de l’agriculture et des représentations des institutions spécialisées des Nations Unies, et aura pour thème : « la transformation des systèmes agroalimentaires africains pour une croissance inclusive et une prospérité partagée ». Les préparatifs de ces assises à Abidjan sont quasiment achevés.
Par ailleurs, le Conseil a donné son agrément pour la signature de deux accords avec la FAO. Le premier accord porte sur la création d’un bureau de partenariat et de liaison, en vue de permettre à la représentation actuelle de la FAO en Côte d’Ivoire d’être érigée à court terme en bureau Sous Régional pour l’Afrique de l’Ouest. Le second accord organise un programme de partenariat entre la FAO et notre pays en vue de la mise en œuvre d’un plan d’action visant à améliorer la productivité, la compétitivité et la gestion des filières des productions végétales, animales, halieutiques ainsi que l’emploi des jeunes.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).

La CNCE, détenue entièrement par l’Etat, est sous administration provisoire depuis juin 2015 suite à des insuffisances constatées dans sa gestion par la commission bancaire et à son incapacité à honorer ses engagements en tant qu’établissement financier. En dépit des actions diligentées par l’administration provisoire et d’une légère amélioration des soldes de compensation débiteurs, les résultats financiers de la banque demeurent préoccupants.
Aussi, compte tenu de l’intérêt stratégique de la CNCE dans la politique de bancarisation de notre pays, le Conseil a-t-il décidé, en lieu et place d’une liquidation pure et simple, de la restructuration de la CNCE. Cette restructuration comprendra notamment l’injection de ressources financières additionnelles de 35 milliards de francs CFA en vue de permettre la continuité de l’exploitation de cette banque publique, qui compte environ 700 000 clients et plus de 800 salariés.

5- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des concours administratifs 2016 du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.

Dans le cadre des réformes initiées par le Gouvernement pour améliorer la qualité des services et des prestations dans l’administration publique, le Conseil a arrêté diverses mesures relatives à l’organisation des concours administratifs.
Ainsi le Conseil a décidé de réduire de 10.000 francs CFA, les frais d’inscription aux concours administratifs, au titre de l’année 2016. Aussi, la préparation et l’organisation des concours administratifs sont déconcentrés pour compter de l’année 2016 au sein des Directions Régionales de la Fonction Publique et de la Modernisation Administrative.
En raison de certaines contraintes, notamment budgétaires et logistiques, six (06) chefs-lieux de région ont été retenus à titre expérimental, selon des critères liés entre autres, à leur localisation stratégique et à la densité des fonctionnaires dans ces zones. Il s’agit des villes de Yamoussoukro, Bouaké, Korhogo, Abengourou, Daloa et Man, choisies pour accueillir les visites médicales, les dépôts de dossiers de candidature ainsi que le déroulement des compositions.

6- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la recherche participative sur les obstacles à la cohésion sociale et aux dynamiques de violence impliquant les jeunes dans l’espace urbain.

A l’initiative du Comité de Pilotage Conjoint du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix, et sur cofinancement de l’UNICEF et du PNUD, une étude a été réalisée par l’ONG internationale « INTERPACE » et son partenaire national « Indigo » sur les obstacles à la cohésion sociale et les dynamiques de violence impliquant les jeunes dans l’espace urbain abidjanais, plus précisément dans les communes d’Abobo, de Treichville et de Yopougon. Cette étude a notamment permis de diagnostiquer certains éléments pouvant contribuer au délitement de la cohésion sociale et nourrir les dynamiques de violence chez les jeunes, notamment les rhétoriques autour des identités, le foncier urbain, les extrémismes religieux…
Le Conseil a pris acte des conclusions de l’étude et de son plan d’action qui seront versés aux initiatives politiques gouvernementales en cours pour le renforcement de la cohésion sociale.

D/– DIVERS

A l’entame du Conseil des Ministres de ce jour, auquel a assisté le Préfet de la région du Sud-Comoé, le Premier Ministre, puis le Président de la République, sont revenus sur l’attaque terroriste qui a frappé la ville de Grand-Bassam, le dimanche 13 mars 2016 et endeuillé la Côte d’Ivoire.
Le Premier Ministre a tenu à saluer la tenue de ce Conseil à Grand-Bassam, moins de 72 heures après ces attaques, apportant ainsi aux populations de la région et de la ville martyre de Grand-Bassam, un grand réconfort. Après avoir fait observé une minute de silence en mémoire des morts et souhaité un prompt rétablissement aux blessés, le Chef de L’Etat a indiqué que le terrorisme n’aura jamais raison de l’envie de travailler ou de produire des Ivoiriens, ni même de leur joie de vivre. Il a redit la solidarité du Gouvernement avec la population de Grand-Bassam et indiqué que la Côte d’Ivoire poursuivra sa marche inexorable vers l’émergence promise en 2020.
Par la suite, un point de situation des évènements du dimanche 13 mars 2016 a été fait par les ministres concernés.

-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Après avoir présenté la situation au plan sécuritaire et rappelé les mesures prises par le Gouvernement et rendues publiques le lundi 14 mars 2016, le Ministre d‘Etat a informé le Conseil des conséquences de l’attaque du dimanche 13 mars 2016 au plan social, mais également au niveau des activités économiques de la région de Grand-Bassam. Il en résulte un manque à gagner pour les hôteliers, la baisse des activités de transport, de l’artisanat, de la restauration, la baisse des recettes de la Commune, etc.
A la suite de cette présentation, le Conseil a autorisé les mesures suivantes ;
-le déblocage d’un appui financier de 200 millions de FCFA en faveur des hôteliers dont les activités sont affectées,
-un soutien de 50 millions de FCFA aux artisans, commerçants et transporteurs de la ville,
-un soutien 50 millions de FCFA au budget de la Mairie de Grand-Bassam. Cette somme sera affectée au renforcement des moyens humains et logistiques et à la mise en œuvre d’un programme de salubrité du bord de mer, sous la forme de Travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre (THIMO).

-Au titre du Ministère de la Justice ;

Dès le lundi 14 mars 2016, le tribunal de Grand Bassam s’est dessaisi de ce dossier au profit de celui d’Abidjan, en raison des faits de terrorisme visés dans les poursuites et qui sont de la compétence exclusive du parquet d’Abidjan. Le Procureur de la République près le Tribunal d’Abidjan, sous l’autorité duquel les enquêtes se poursuivent, a requis l’ouverture d’une information pour les faits d’assassinat, de tentative d’assassinat, d’actes de terrorisme, d’association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes à feu et de munitions de guerre.
A ce jour, il a été dénombré 19 personnes décédées suite à cette attaque, dont les origines sont les suivantes :
-Côte d‘Ivoire : 11 (dont 3 éléments des Forces Spéciales)
-Nigéria : 1
-France : 4
-Allemagne : 1
-Macédoine : 1
-Liban : 1
Il convient de préciser que le nombre de personnes tuées a été relevé à 19 en raison de la découverte au large d’Azuretti du corps d’une personne présentant des traces de balles. Au plan de l’enquête, les recherches se poursuivent, de même que les auditions des témoins et des victimes, sous l’autorité du Procureur de la République d’Abidjan.

-Au titre du Ministère de la Défense ;

Le Conseil a autorisé le renforcement du contrôle des plans d’eaux (maritime et lagunaire), le renforcement de la surveillance des plages, le renforcement de la surveillance aérienne et aux frontières.
Le Conseil a également adopté le principe d’un hommage posthume aux agents des Forces Spéciales morts pour la Nation à l’occasion de cette attaque.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a été informé de l’ouverture d’un cahier de Condoléances, signé à ce jour par 45 représentations diplomatiques basées en Côte d‘Ivoire, de l’observation du deuil de 3 jours dans toutes les représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’extérieur. Le Conseil a également pris acte du renforcement de la protection des sites des représentations diplomatiques dans notre pays, ainsi que des mouvements des diplomates et des personnels des Ambassades.
Le Conseil a également été informé des visites en Côte d‘Ivoire de personnalités étrangères ainsi que des soutiens financiers et matériels reçus. A ce titre, les Présidents Boni Yayi (Benin) et Faure Gnassingbé (Togo) ont effectué chacun un don de 50 millions de FCFA, et la France annonce un soutien en médicaments et en matériels médicaux, d’une valeur de 150 millions de FCFA.

-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

24 blessés de l’attaque du dimanche 13 mars 2016 sont encore en soin dans les établissements publics et privés de Grand-Bassam et d’Abidjan. Les nationalités de ces personnes sont les suivantes ;
-Côte d’Ivoire : 10
-Liban: 6
-Burkina Faso: 3
-Mali: 2
-France: 1
-Nigéria : 1
-Ukraine : 1

-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;

Le Ministère poursuit ses activités de visite et de réconfort aux victimes, aux blessés et aux familles de victimes.
Une journée d’hommage aux victimes sera organisée le dimanche 20 mars 2016 à Grand-Bassam. Le Chef de l’Etat y prendra part.

Fait à Grand-Bassam, le 16 mars 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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