Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


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Publié le 10 février 2016 | par admin

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 FEVRIER 2016

Le mercredi 10 février 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 mn à 13h00 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnance
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).

Ce projet de loi vise à obtenir la ratification par l’Assemblée Nationale, de l’ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 préalablement prise par le Président de la République dans le cadre de l’exécution de son programme économique et financier, conformément à l’habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2016.

2- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une ordonnance relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif ainsi que la loi portant ratification de ladite ordonnance.

Cette ordonnance intervient dans la dynamique de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif adopté en septembre 2015 par notre pays, au même titre que les autres pays membres de l’espace OHADA. Ce dispositif national complémentaire consolide les dispositions communautaires en garantissant aux créanciers la transparence tout en renforçant leurs droits dans les procédures collectives d’apurement du passif impliquant les mandataires judiciaires.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires.

Ce décret intervient dans le cadre de la mise en œuvre des réformes introduites par l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en vigueur dans l’espace OHADA depuis le 24 décembre 2015. Conformément aux dispositions communautaires, il crée le fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires et organise son fonctionnement. Cette Commission est ainsi dotée de pouvoirs d’investigation étendus pour s’assurer notamment de la bonne moralité des mandataires judiciaires, du respect par ceux-ci des lois et règlements en vigueur et du bon déroulement des procédures.

2- Au titre du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Habitat et du Logement Social, le Ministère de la Justice, le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 13, 14, 15 et 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire, tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014.

Ce décret apporte des correctifs au dispositif existant en y intégrant notamment des dispositions permettant d’assurer, sur la base des risques qui y sont liés, un meilleur contrôle des projets de construction pour lesquels l’obtention d’un permis de construire est exigée. Il organise à cet effet des mécanismes de contrôles obligatoires réalisés par les services compétents du guichet unique du permis de construire.
Ce décret modificatif, qui élève ainsi la réglementation nationale relative au permis de construire au niveau des standards internationaux, améliore corrélativement l’environnement des affaires dans notre pays.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Pétrole et de l’Energie;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° PBC (2015) No.21 Total No. (363), d’un montant total de six cent un millions neuf cent quatre-vingt et un mille huit cent quatre-vingt-dix virgule dix-sept (601 981 890,17) dollars US, soit environ trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, conclu le 07 décembre 2015, entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement et de réhabilitation du réseau Electrique de Côte d’Ivoire ;

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° GCL (2015) No.19 Total No. (558), d’un montant total d’un milliard cent cinq millions trente-neuf mille sept cent soixante-dix-sept (1 105 039 777) Yuans Renminbi, soit environ cent vingt milliards (120 000 000 000) de francs CFA, conclu le 16 décembre 2015, entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement et de réhabilitation du réseau Electrique de Côte d’Ivoire.

Ces projets permettront de soutenir le programme de relance économique du Gouvernement en assurant une alimentation en électricité de bonne qualité et en abondance sur l’ensemble du territoire national.
Ils visent particulièrement le renforcement des capacités du système de transport en levant les contraintes d’exploitation identifiées, la disponibilité en Côte d’Ivoire d’un système électrique robuste et fiable pour les prochaines décennies ainsi que l’électrification de 500 nouvelles localités.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

B-1 COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

− Monsieur BRIMA ACHA KAMARA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Sierra Leone près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Monrovia au Libéria;

− Monsieur RHEE Yong-il, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

− Monsieur Timothy Mwaba Walamba, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana;

B-2 COMITES RESTREINTS DES 04 ET 08 FEVRIER 2016

Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 4 et 8 février 2016 ;

Les nominations correspondantes figurent en annexe du présent communiqué.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 40e Assemblée Générale de la Fédération des sociétés d’Assurances de droit National Africaines (FANAF), qui regroupe les sociétés d’assurances et de réassurances opérant dans les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et des Grands Lacs.

Cette 40e Assemblée Générale Annuelle se tiendra du 15 au 18 février 2016 à Abidjan, sous le haut patronage du Président de la République. Ces assises réuniront environ 1000 délégués venant de tous les continents en vue de réfléchir sur le thème : « l’assurance africaine au cœur de l’émergence économique ».
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le séjour des délégués et permettre la bonne tenue de l’évènement.

2- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’atelier de pré-validation des documents et au séminaire gouvernemental sur le Programme de Travail Gouvernemental (PTG) de 2016.

En prélude au séminaire gouvernemental sur le PTG qui aura lieu le 22 février 2016 au Palais Présidentiel, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, un atelier de pré-validation des documents relatifs à la préparation et à l’organisation de ce séminaire s’est tenu les 03, 04, 05 et 06 février 2016 à Grand Bassam.
Au cours de ce séminaire, chaque ministre présentera ses priorités majeures pour l’année en cours sur la base des 5 grands axes stratégiques du PTG 2016, à savoir le renforcement des institutions pour la Paix et la Bonne Gouvernance, la transformation de l’Economie, l’amélioration des conditions de vie, la promotion de la jeunesse et de la femme et l’émergence d’un Ivoirien nouveau.

3- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 8e réunion du Conseil des Ministres et de la 9e réunion du Comité des Experts du Conseil de l’Entente, à Abidjan.

Ces deux réunions, qui se sont tenues à Abidjan le 5 février 2016, ont
porté sur le bilan des activités au titre de l’année 2015 et sur l’état de mise en œuvre des décisions de la conférence des Chefs d’Etat et du Conseil des Ministres précédents, et permis l’adoption du Budget de l’exercice 2016 du Secrétariat Exécutif.
Ces réunions ont, en outre, porté sur les réformes en cours au Centre Régional de Formation pour l’Entretien Routier (CERFER) et sur la problématique des sources de financement alternatives.

4- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• la première communication est relative au Projet « Approvisionnement de la Côte d’Ivoire en Gaz Naturel Liquéfié (PACI-GNL) ».

Dans le cadre de la recherche de solutions durables au déficit croissant de gaz naturel pour le secteur de l’électricité, le Conseil a décidé de créer une joint-venture entre Petroci-Holding, CI Energies et le secteur privé. Cette structure sera chargée de mettre en synergie les efforts des deux sociétés d’Etat en vue d’assurer, en remplacement du gaz naturel, l’approvisionnement de notre pays en GNL. Cette joint-venture sera plus précisément chargée de l’importation et de la commercialisation du GNL, de la location du FSRU (navire en charge des opérations de stockage et de transformation du gaz), de la construction et de l’exploitation des terminaux et des gazoducs associés.
Il s’agit, pour le Gouvernement, d’assurer la pleine capacité des centrales thermiques existantes et ainsi de faire de notre pays la première plateforme pétrolière et énergétique de la sous-région à l’horizon 2030.

• La deuxième communication est relative à la cession des actifs et activités du réseau de distribution de Petroci-Holding.

Depuis la fin de l’exercice 2015, Petroci-Holding présente un résultat d’exploitation déficitaire, du fait de la chute des cours du pétrole brut, aggravé par les pertes de l’activité de distribution.
Au regard de cette contre-performance et des résultats de l’audit organisationnel et social, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Pétrole et de l’Energie et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de conduire des négociations entre Petroci-Holding et Puma Energy, intéressée par la reprise des actifs et activités de distribution de Petroci.

5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a autorisé, au regard des ressources végétales de grande qualité mises au point par les structures nationales de recherche agronomique, l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Convention internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). La qualité de membre de la Convention permettra de protéger au mieux les droits de propriété intellectuelle des obtenteurs ivoiriens sur leurs variétés végétales nouvelles au niveau international.

6- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne de commercialisation de l’anacarde au titre de la campagne 2015 et à l’ouverture de la campagne 2016.

La campagne 2015 a été marquée par une production record de 702.510 tonnes contre 564.780 tonnes en 2014, soit une augmentation de 24%, qui fait désormais de la Côte d’Ivoire le premier producteur mondial de noix de cajou. Malgré un prix plancher fixé à 275 FCFA/kg, le prix moyen s’est établi au cours de cette campagne à 410 FCFA/kg, ce qui a permis une augmentation du revenu distribué aux producteurs de 119 milliards de FCFA (de 169 à 288 milliards de FCFA), soit une hausse de 70%.

Au vu de cette situation, le Conseil des Ministres ;
1- approuve le barème et les prix suivants pour la campagne 2016 :
-prix plancher obligatoire de 350 FCFA/kg aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et bien triée, ne comportant aucune matière étrangère,
-prix plancher obligatoire magasin intérieur de 337 FCFA/kg,
-prix plancher obligatoire magasin portuaire de 432 FCFA/kg ;
2- donne son accord pour les mesures prises et instruit le Conseil du Coton et de l’Anacarde de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs ;
3- approuve la date du 15 février 2016, comme date d’ouverture de la campagne 2016 de commercialisation de l’anacarde.

7- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Sports et des Loisirs, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport d’étape des préparatifs des 8e Jeux de la Francophonie.

Notre pays abritera la 8e édition des Jeux de la Francophonie, qui se déroulera du 21 au 30 juillet 2017 à Abidjan.
Le Conseil note qu’en dépit de quelques difficultés structurelles, le chronogramme d’organisation des jeux se déroule de façon satisfaisante. A ce jour, conformément au Statut du Comité International des Jeux de la Francophonie et des règles des jeux, le Comité National des Jeux de la Francophonie a été mis en place. De même, le cahier des charges et des obligations contractuelles signé entre notre pays et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a été décliné sur l’ensemble des secteurs organisationnels avec l’élaboration des pré-plans et des programmes préliminaires des compétitions sportives et des concours culturels.
Aussi, en vue de résorber les difficultés résiduelles et d’accélérer la mise en œuvre du chronogramme, le Conseil a autorisé le recours aux procédures d’urgence dans l’exécution des marchés et a donné son accord à la création au Comité de pilotage, de deux postes supplémentaires de vice-président.

8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la visite du Directeur Général Adjoint du Fonds Monétaire International (FMI) en Côte d’Ivoire.

Le Directeur Général Adjoint du FMI, Monsieur Mitsuhiro Furusawa, effectuera une visite en Côte d’Ivoire du 24 au 27 février 2016. Cette visite intervient dans un climat de confiance renforcée entre la Côte d’Ivoire et cette institution qui s’est traduite par les conclusions favorables de la huitième revue du Programme Economique et Financier (PEF).
A l’occasion de cette visite, les parties discuteront de la poursuite de la politique budgétaire et de l’approfondissement des réformes en vue de la consolidation des excellents résultats économiques obtenus par la Côte d’Ivoire au cours des dernières années.

Fait à Abidjan, le 10 février 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2015

Les jeudi 04 et mardi 08 février 2016 se sont tenues des réunions du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.

L’ordre du jour de ces réunions a porté sur l’examen de propositions de nominations dans les Administrations.

AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

Les propositions de nominations ci-après ont été validées :
PREMIER MINISTRE

• Secrétaire Permanent du Comité Interministériel en charge de l’Action de l’Etat en Mer : Monsieur FOFANA Abroulaye.

MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur MALAN Jean-Paul.

MINISTERE DE LA JUSTICE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur COULIBALY Mahomed Vabé.

MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L’EXTERIEUR

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zié

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur KABRAN Assoumou.

MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur KOFFI N’Dri.

MINISTERE DES TRANSPORTS

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur SORO Bakary Daufanguy Benjamin.

MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur Brahima FOFANA

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur Fausseni DEMBELE.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur SORO Doplé Claude.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur THIAM Assane.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Madame KABA Nasséré.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur EKPINI Konin Gilbert.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur KPANGNI Moro Albert

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur AHONZO Avou Gnankan Alexis.

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur Moumouni SYLLA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur APETE André Augustin.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur DIABATE Kaladji

MINISTERE DU TOURISME

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur APHING-KOUASSI N’Dri Germain

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur Adama COULIBALY.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’AMINISTRATION

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur KANGA N’Doa Jean-Jacques.

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUE

• Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur Gala Armand-Muller KOUAME.

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