Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement – Député de Blessegué-Kouto


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Publié le 7 mai 2015 | par admin

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 MAI 2015

 

Le mercredi 06 mai 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00  à 11h40 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

¾  Projet de loi

¾  Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

 

 

A/ – MESURES GENERALES

 

PROJET DE LOI

 

Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;

 

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l’article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960  portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990.

 

Le secteur des mines de notre pays, en progression constante depuis les indépendances, a connu un essor particulier ces dernières années à la faveur de réformes diverses mises en œuvre par le Gouvernement.

Aussi, le présent projet de loi vise à actualiser la législation nationale sur les assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, en y intégrant la faculté de la création d’une ou plusieurs chambres des métiers des mines et des hydrocarbures.

Cette évolution de la législation permettra à notre pays de disposer d’un cadre institutionnel plus approprié, à même de favoriser les relations entre les parties prenantes du secteur et de promouvoir le développement de l’activité minière en Côte d’Ivoire.

 

PROJETS DE DECRETS

 

1-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

 

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE SARL, dans les Départements de Yamoussoukro et de Tiébissou ;

 

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GAIL EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Daloa ;

 

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « TANDA OUEST » à la Société  TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA, dans le Département de Tanda ;

 

  • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société  GREAT WEST AFRICA  MINING COMPANY SARL, dans le Département d’Arrah ;
  • un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé «BOUAFLE OUEST »        à la Société  LGL RESOURCES CI SA, dans les Départements de Bouaflé et de Zuénoula.

 

Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

 

2-Au titre duMinistère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la signature de la Convention de concession pour le financement de la rénovation, l’extension et l’exploitation de l’Hôtel du Golf ainsi qu’une communication y relative.

 

Ce décret autorise la signature de la convention de concession sus indiquée entre la Société des Palaces de Cocody, en abrégé SPDC, et la Société des Lagunes.

La Convention de concession signée s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement en matière de modernisation et de développement de l’offre touristique ivoirienne, à travers des partenariats avec le secteur privé.  Elle devrait permettre de tirer le meilleur profit de l’expertise et de l’expérience de la Société des Lagunes pour répondre au mieux aux défis auxquels est en ce moment confronté l’Hôtel du Golf.

 

 

B/-MESURES INDIVIDUELLES

 

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

 

Le Conseil a adopté trois décrets :

 

  • un décret portant nomination  des Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;
  • un décret portant nomination des Vice-Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro ;

 

  • un décret portant nomination des Membres des Conseils des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.

 

La liste des personnalités nommées est jointe en annexe.

 

2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur TANG Weibin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

 

C/- COMMUNICATIONS

 

1-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

 

Le Conseil a adopté, conformément à la législation en vigueur définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d’Ivoire, une communication relative à l’organisation de la Campagne        de Vérification Périodique des Instruments de Mesure, au titre de l’année 2015.

 

Cette opération se déroule du 13 avril au 13 août 2015 sur toute l’étendue du territoire national. La Campagne de vérification des instruments de mesure permet à l’Etat de s’assurer de leur exactitude afin que la justice, la sécurité et la loyauté soient de mise dans les transactions commerciales.

 

2-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la consultation régionale du Secteur Privé de l’Afrique de l’Ouest, en préparation au Sommet Mondial Humanitaire, qui se tiendra en mai 2016 en Turquie.

 

Cette rencontre rassemblera les acteurs du secteur privé intervenant dans le monde humanitaire en Côte d’Ivoire et dans certains pays de la Sous-région  ainsi  que les acteurs humanitaires du secteur public que sont les gouvernements et les agences du système des Nations Unies. Elle permettra aux participants de partager leurs expériences et de définir un plan d’actions à même de favoriser l’avènement de partenariats publics-privés plus solides et plus cohérents dans le domaine de l’humanitaire.

 

 

D/- DIVERS

 

1-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

 

Le Conseil a entendu une communication relative au bilan de l’opération de déménagement des artisans ferrailleurs-garagistes du site d’Adjamé, qui a été affecté à la construction de la Nouvelle Gare Routière Internationale d’Abidjan.

 

L’opération de délocalisation de la Casse d’Adjamé vers le site de N’Dotré sur une partie du terrain réservé à la construction d’une casse moderne, est dans sa phase d’achèvement. A ce jour, le site de la gare routière internationale d’Abidjan (Adjamé) est entièrement libéré par les artisans ferrailleurs-garagistes et les 3.054 propriétaires de box identifiés, bénéficiaires d’un kit d’accompagnement, prennent progressivement possession de leurs magasins à N’Dotré.

Les travaux d’aménagement du site de la gare routière d’Adjamé comprennent notamment la réalisation d’une plateforme d’accueil, l’ouverture de voies d’accès, la réalisation de VRD ainsi que la réalisation d’un ensemble de commodités destinées à permettre aux artisans ferrailleurs-garagistes d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions.

 

2-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

 

Le Conseil a été informé de la situation de la reprise des cours dans les établissements d’enseignement, perturbés depuis plusieurs semaines par des mouvements de grève organisés par des syndicats d’enseignants.

A la suite des décisions annoncées par le Chef de l’Etat au cours de la cérémonie de la fête du travail du 1er mai 2015 (déblocage des salaires, reversement des ponctions…), les cours ont effectivement repris dans l’ensemble des établissements d’enseignement secondaire, à la grande satisfaction des élèves, des parents d’élèves et de toute la communauté éducative. Les Directions Régionales s’organisent pour rattraper, le cas échéant,  les retards accusés et tenir aux dates initialement fixées, les examens et concours de l’année scolaire 2014/2015.

S’agissant de l’Enseignement Supérieur, une décision de reprise des cours, qui pourrait être prise au cours d’une prochaine Assemblée Générale des syndicats d’enseignants concernés, est attendue.

 

3-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

 

Le Conseil a été informé de la situation des primes restant à payer à certains athlètes et encadreurs de l’équipe nationale de football ‘’les Eléphants’’, à la suite de la Coupe d’Afrique des Nations 2015 remportée par notre pays. Les enquêtes ordonnées par le Chef de l’Etat ayant livré leurs conclusions provisoires, le Conseil a pris les premières mesures suivantes :

 

-approfondir les investigations effectuées, de façon à fixer clairement et définitivement les responsabilités des acteurs dans cette affaire, puis sanctionner toutes les personnes ayant enfreint les règles de gestion des finances publiques ;

-démettre, avec effet immédiat, le Régisseur des compétitions internationales, en charge de ce dossier ;

-procéder  au règlement du reliquat des primes restant dues ;

-renforcer les procédures de décaissement des régies financières, de façon à éviter à l’avenir,  ce type de dysfonctionnement.

-…

 

 

Fait à Abidjan, le 06 mai 2015
Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du Gouvernement

porteparoledugvt@egouv.ci

 

 

 

 

Nom et Prénoms

 

Entités territoriales particulières

1

 

Beugré Mambé Robert

 

District Autonome d’Abidjan

 

2

 

Thiam Augustin Houphouët Abdoulaye

 

District Autonome de Yamoussoukro

 

 

2/  ANNEXE AU DECRET n°________________ du __________________________

portant nomination des Vice-Gouverneurs des Districts Autonomes d’Abidjan

et de Yamoussoukro :

 

 

 

Entités territoriales particulières 

Nom et Prénoms

 

 

District Autonome d’Abidjan

 

 

YEO KLOTIOLOMA

 

N’CHO KOUAOH VINCENT

 

Madame DJE épouse TIE BI LOU TRA

 

SEA JEAN HONORE

 

MOBIO SAMUEL

 

 

District Autonome de Yamoussoukro

 

MASSARAN DIABATE EPOUSE TOURE

 

DIARRASSOUBA SOULEYMANE

 

AHUILI KOUASSI FRANÇOIS NAYLOR

 

KONE DRISSA

 

KOBLAVI-DIBI JEAN-FRANÇOIS

 

 

                        3/ ANNEXE AU DECRET n°____________ du _________________________________

portant nomination des membres des Conseils des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro :

 

I- AU TITRE DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN

 

Noms et Prénoms

I

VICE-GOUVERNEURS

1

YEO KLOTIOLOMA

2

N’CHO KOUAOH VINCENT

3

Madame DJE épouse TIE BI LOU TRA

4

SEA JEAN HONORE

5

MOBIO SAMUEL

II

MEMBRES ISSUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

1

Madame BLOADE OYLIE MAXIME

2

BERTE KARIM

3

IDRISSA KENNEDY TOURE

4

DIABATE KARAMOKO

5

KOUAME YAO

6

CISSE MOUSSA KALIL

7

Madame CAMARA OUMOU TOURE

8

AKOSSO AKOSSO

9

TOURE ABDRAMANE

10

COULIBALY MAMADOU

11

ISSA SANOGO

12

ABOU FANE

13

AMIDOU SYLLA

14

ANOUMA ADE
15 KAFANA KONE
16 IMBASSOU OUATTARA ABBAS
17 OUATTARA NEE COULIBALY MAMAN
18 TOURE LASSENI
19 TRA ZOBI
20 KOUAME N’DRI MARIE-THERESE
21 PALE LEDIANA
22 MALIMA OUATTARA
23 Madame FADIGA MARIAM DIOP

24

BEUGRE DJOMAN

25

N’GOAN AKA KACOU MATHIAS

26

DOULAYE COULIBALY

27

KONE COLETTE EPOUSE KONE

28

TOURE ABDOULAYE

 

Noms et Prénoms

29

N’DOHI YAPI RAYMOND

30

KOUADIO ABOA

31

YAO KOUADIO

32

DJEDJE VENANCE

33

GUIROBO GUIRO AUGUSTIN

34

ABY AKROBOU RAOUL MODESTE

35

MANCAMBOU YAPO JOSEPH

36

TRAORE MAMADOU

37

BENDJO AKOSSI NOËL HONORE CHARLES

38

DADIE HORTENSE HOUALAMIN EPOUSE AKA-ANGHUI

39

TOURE MOUSSA

40

KOUAME BEZEME

41

OUREGA ASSIENE BERNARD

42

N’KOUMO MOBIO ERIC

43

AMICHIA FRANÇOIS ALBERT

44

AHISSI AGOVI JEROME

45

DANHO PAULIN CLAUDE

46

COULIBALY ISSIFOU

47

DRO ALPHONSE

48

DJAMA ABOUSSOU NARCISSE

49

MOYABI TOURE

50

COULIBALY NAVOUNGOSSORO DIT PAPA

51

BAKAYOKO ABDOULAYE

52

MESSE IMAN SAMUEL
III MEMBRES DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

1

Madame KADY SOUKOULE

2

CISSE HABOUT DRAMANE

3

DJEDJEMEL MELEME EPOUSE DIAW

4

GLAOU TABA ERIC

5

DIABATE KARAMOKO

6

DEMBELE EPOUSE CAMARA MARIAM

7

Madame ASSOUAN HONORINE

8

KOUADIO YAO SIMPLICE

9

Madame DIBY LEOPOLDINE

10

YAO KON

11

N’GUESSAN KONAN DENIS

12

LEGRE ADOU LEON

13

MICHEL KOFFI BENOIT

14

DJANGO MAXIME

15

BAMBA MOUSSA

16 AKA RICHARD

17

Madame KOFFI YAOUA CYNTHIA MARIE-LAURE

18

KONATE ZIE

 

 

 

Noms et Prénoms

19

GNIZAKO BOUAZO CELESTIN

20

KATOH GILBERT

21

AKE BERNARD

 

 

II- AU TITRE DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO

 

Noms et Prénoms

I

VICE-GOUVERNEURS

1

MASSARAN DIABATE EPOUSE TOURE

2

DIARRASSOUBA SOULEYMANE

3

AHUILI KOUASSI FRANÇOIS NAYLOR

4

KONE DRISSA

5

KOBLAVI-DIBI JEAN-FRANÇOIS

II

MEMBRES ISSUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

1

BAMBA MARIAM

2

KOUACOU GNRANGBE KOUADIO JEAN

3

YAOURA KONAN

4

KONE IBRAHIM

5

KOUAME LOUKOU LEON

6

KOUAME KOUACOU EUGENE

7

KOUAME KOUADIO

8

KOUASSI KOUAKOU JEAN

9

KOUASSI KOFFI AUGUSTIN FELIX

10

KONAN N’GUESSAN ANATOLE

11

KONAN N’DRI

12

DIARRA AMINATA

13

KONAN JEAN PARFAIT

14

OUSSOU KOUASSI
15 YAO N’SIENY LILIANE
16 N’GORAN MARC KONAN
17 GERARD YOBOUE N’GORAN
18 GBA BAKARY
19 OUFFOUE N’GUESSAN ALPHONSE
20 KONAN KOFFI GUSTAVE
21 KAMAGATE LACINE
22 KOUASSI AKISSI SYLVAINE
23 KOUAME AFFOUE MONIQUE

24

KAMELAN KOUAME HYACINTHE

25

KOUAME KANGAH DANIEL

26

OSSIE OUANGONZOUEU EMILE

 

 

 

 

Noms et Prénoms

III

MEMBRES DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

1

SIDIBE LADJI

2

ABDOULAYE TRAORE

3

CISSOKO SIRHA SALIMATA EPOUSE KANTE

4

DOUMBIA EMILE

5

YEO KOTIENNEFOHOUA

6

BEKO DIOMANDE

7

KOFFI ETTIEN OCTAVE

8

DR KOUADIO PHILIPPE

9

N’GORAN KOUAKOU THOMAS

10

SADIA JEAN

 

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